Ce qui se décide avant l'acte
À Paris, le notaire authentifie l'acte, en garantit la régularité et conseille les deux parties avec impartialité. Ce qui détermine votre coût et votre risque se décide avant l'acte : la structure d'acquisition, la négociation de l'avant-contrat, la fiscalité du non-résident, l'IFI, la succession transfrontalière. Le notaire authentifie l'acte pour les deux parties. L'avocat côté acheteur défend, en amont, les seuls intérêts de l'acquéreur.
Le coût réel d'une acquisition à Paris
Estimez l'enveloppe tout compris au-delà du prix affiché.
hors honoraires de conseil, selon la mission
Barème dégressif des émoluments de notaire
Émoluments calculés par tranches dégressives, TVA 20 % incluse, après remise de 20 % sur la part au-delà de 100 000 € (article A444-174 du Code de commerce).
IFI, impôt sur la fortune immobilière
Si votre patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier (valeur nette des emprunts), l'IFI s'applique, la taxation courant dès 800 000 € par tranches progressives. Le non-résident y est imposable sur ses seuls biens immobiliers français (article 964 du CGI). Cette estimation porte sur les frais d'acquisition, pas sur l'IFI, qui dépend de votre patrimoine net.
Ordre de grandeur indicatif, barème 2026, non contractuel. Les frais d'acquisition dépendent du type de bien et du département. Le notaire établit le décompte exact. La fiscalité de détention et de revente se confirme avec le fiscaliste.
Hors honoraires de conseil, selon la mission.
Cinq zones où une décision engage le coût et le risque
L'avant-contrat engage avant l'acte
Le compromis ou la promesse fixe le prix, les conditions suspensives et les délais. Une fois signé, la marge se réduit fortement. La revue se fait avant cette signature.
La structure d'acquisition se décide en amont
Nom propre, SCI, démembrement. Le choix engage la gouvernance, la transmission et l'exposition à l'IFI. Il se cale avant l'offre, avec le fiscaliste.
L'IFI s'applique au-delà d'un seuil
Le patrimoine immobilier net imposable au-dessus du seuil déclenche un impôt annuel, calculé sur la valeur nette de l'emprunt, y compris pour le non-résident sur ses biens français. À intégrer dans l'enveloppe de détention, pas seulement le coût d'acquisition.
Le statut fiscal change la revente
Pour le non-résident, la cession future déclenche une imposition de la plus-value, des prélèvements et, au-delà d'un seuil de gain, une surtaxe, avec des abattements pour durée de détention. La structure d'acquisition influe directement sur la fiscalité de revente.
La succession transfrontalière s'anticipe avant l'achat
Pour l'acheteur dont le patrimoine s'étend sur plusieurs pays, la loi applicable à la succession et la structure de détention se cadrent en amont.
Ce que fait PSL Avocat, côté acheteur
Avant-contrat et conditions
Revue et négociation du compromis ou de la promesse, conditions suspensives, dépôt de garantie, clauses, délais et recours.
Structure d'acquisition
Nom propre, SCI, démembrement. Comparaison juridique, dimension fiscale et IFI traitée avec le fiscaliste, intégrée avant la signature.
Fiscalité du non-résident et coordination
Obligations déclaratives, plus-value de revente, IFI, en coordination avec le fiscaliste et le notaire.
Coordination cross-border France Espagne
Un seul interlocuteur côté acheteur entre Paris et Barcelone. Notaire, agent, conseil du vendeur, fiscaliste, courtier.
Zones de prédilection
Paris, centre et ouest
Pour qui
Acheteurs internationaux, souvent américains, libanais, italiens ou francophones internationaux, qui acquièrent dans le centre de Paris, du Marais à Saint-Germain, des 1er, 4e, 6e et 7e à l'Île Saint-Louis et au 16e.
Quinze ans à structurer des opérations complexes pour des organisations internationales et des groupes multinationaux.
Questions fréquentes
Pour discuter d'une acquisition spécifique à Paris, dans le Marais, à Saint-Germain, dans les 1er, 4e, 6e, 7e, à l'Île Saint-Louis ou au 16e : parler de votre acquisition. Premier échange en français, anglais, espagnol ou italien. Sans engagement.
Mis à jour le 30 juin 2026