Droit International des Technologies • Transactions Transfrontalières • Conformité UE

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(FR/ANG/ES)

Secteurs clés

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Plus de 15 ans de conseil auprès de multinationales et d’organisations intergouvernementales sur les transactions technologiques et les enjeux réglementaires. PSL Avocat se concentre sur les réglementations européennes en matière de données (Règlement IA UE, RGPD, DSA, DMA, Data Act), les contrats SaaS et les accords commerciaux dans les secteurs de l’aérospatial, de l’énergie, des transports, de l´immobilier et des infrastructures.

Legal Operations & Technologie Optimiser les équipes juridiques internes en les libérant des tâches répétitives et administratives, pour qu’elles se recentrent sur la stratégie juridique à haute valeur ajoutée. Grâce à la mise en place de portails en libre-service, de formulaires de conformité numériques et d’outils structurés de gestion des demandes juridiques, les services juridiques réduisent le temps consacré aux rapports manuels, à la gestion documentaire et à la dissémination de l´information. Cette approche éprouvée permet aux juristes d´utiliser leur expertise pour les enjeux juridiques substantiels, améliorant ainsi l’efficacité et la satisfaction des parties prenantes.

SERVICES

Trois domaines d´activités dominants pour développer votre organisation sur des bases juridiques solides

Conformité IA & Technologie

• RGPD, IA Act, DSA/DMA, Data Act : analyse des écarts et mise en œuvre.

• Contrats IA/SaaS/cloud, incluant la gestion des données, propriété intellectuelle et allocation des responsabilités.

• Conformité by design : cadres de gouvernance, formations, politiques internes et clauses dédiées à l’IA.

Droit international des affaires et contrats

• Rédaction et négociation de contrats : SaaS, services professionnels, spatial, nucléaire, transport, immobilier.

• Modèles de contrats et guidelines pratiques pour une exécution rapide et sécurisée.

• Contentieux et pré-contentieux avec fournisseurs, partenaires et clients.

• Étape 1 : Déploiement d’outils juridiques en libre-service via vos systèmes existants :

  • portails internes, formulaires de conformité (internes/externes).

  • Bases de données centralisés pour les contrats signés, modèles de contrats répertoire de clauses et politiques internes.

• Étape 2 : Évaluation indépendante des Legal Tech (contrats, bases de données, gestion des litiges) pour sélectionner les solutions à fort impact et mesurer les gains (coûts, temps, risque).

Optimisation des services juridiques

• Domaines d’activités dominants : contrats, conformité IA, optimisation des services juridiques.

• Conseil stratégique aligné sur vos objectifs commerciaux.

• 15+ ans de conseil aux multinationales et organisations intergouvernementales sur les transactions technologiques et la réglementation.

• Multilingue : français, anglais, espagnol.

Services

Prêt à vous développer dans l’UE ?

Des conseils juridiques pratiques et opérationnels alignés sur vos intérêts stratégiques