Mentions légales

Éditeur du site

PSL Avocat

Philippe Sigal

Avocat à la Cour, Barreau de Paris

Barreau de Barcelone (ICAB)

Carrer de Còrsega, 213, A1, 08036 Barcelona, Espagne

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

[email protected]

+34 672 93 91 46

+33 7 71 06 80 60

Règles professionnelles

L'exercice professionnel est soumis aux règles déontologiques du Barreau de Paris (Règlement Intérieur National) et de l'ICAB (Codi Deontològic de l'Advocacia Catalana).

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris : mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de PSL Avocat. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Protection des données (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont traitées par PSL Avocat dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Base légale : article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles) et article 6.1.a (consentement via case à cocher).

Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les demandes n'aboutissant pas à un dossier client ; durée légale applicable ensuite (article 2225 du Code civil).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : [email protected]

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'AEPD espagnole (aepd.es).

Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via la bannière dédiée, ou en cliquant sur "Gérer les cookies" en pied de page.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA.

Avertissement et responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur ce site (pages, articles de blog, FAQ, fiches services) sont fournis à titre informatif général. Ils reflètent l'état du droit applicable à la date de rédaction et peuvent ne plus refléter le droit en vigueur au moment de leur consultation, en raison notamment de l'évolution rapide des textes en matière de droit du numérique, de protection des données et d'intelligence artificielle au niveau européen et national.

Ces contenus ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Ils ne sauraient se substituer à l'analyse d'un avocat sur la base des faits, du contexte contractuel et de la situation propres au dossier. La consultation de ce site ne crée aucune relation client-avocat avec PSL Avocat.

Pour toute question relative à une situation concrète, prenez contact directement avec PSL Avocat via la page Contact.