Fractional Counsel : Un avocat senior externalisé, quand vous en avez besoin

Vous avez besoin d'un support juridique de qualité, sans recruter un juriste à temps plein ? Le fractional counsel vous donne accès à une expertise senior, mobilisable selon vos besoins réels (à l'heure, au forfait mensuel, ou par mission).

Pour qui ?

Startups et scale-ups tech (jusqu'à 50 personnes)

Vous structurez vos premiers contrats commerciaux, vous signez avec des partenaires européens, vous devez mettre en conformité votre produit avec le RGPD ou l'AI Act, mais vous n'avez pas encore de juriste interne ou un juriste interne débordé par le corporate. Le fractional counsel vous donne un interlocuteur juridique senior dès maintenant, sans coût fixe élevé.

Directions juridiques mid-size en besoin de renfort

Pic d'activité, projet transversal, expansion internationale, mise en conformité réglementaire : votre équipe a besoin d'un renfort senior ponctuel, opérationnel immédiatement, sans période d'intégration.

Dirigeants français à Barcelone avec des besoins récurrents

Vous dirigez une société en Espagne, vous contractualisez en France et en Europe, vous avez des questions juridiques régulières mais pas suffisamment pour justifier un recrutement. Un interlocuteur unique, en français, qui connaît votre activité.

• Ce que couvre le fractional counsel

  Contrats et négociation

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux, SaaS, licences, accords de partenariat.

  • Modèles de contrats et CGV/CGU adaptés à votre activité et à vos marchés.

  • Revue de contrats entrants avant signature.

  Conformité numérique

  • RGPD : audit, documentation, sous-traitance, privacy notices, réponse aux incidents.

  • AI Act : identification des obligations applicables à vos systèmes d'IA.

  • DSA, DMA, Data Act : veille réglementaire et mise en conformité opérationnelle.

  Legal operations

  • Mise en place de processus juridiques internes : intake, validation, archivage.

  • Déploiement d'outils de self-service juridique : portails, formulaires, playbooks.

  • Évaluation indépendante des outils legal tech (ROI, adéquation aux besoins réels).

  Support business quotidien

  • Réponse aux questions juridiques courantes de vos équipes sales, ops, produit.

  • Accompagnement en pré-contentieux et gestion des litiges fournisseurs et clients.

Comment ça fonctionne

Forfait mensuel

Un nombre d'heures défini par mois, avec un interlocuteur unique qui connaît votre contexte. Idéal pour les entreprises ayant des besoins juridiques réguliers mais variables.

Mission ponctuelle

Un contrat à négocier, une mise en conformité à structurer, un litige à gérer : intervention ciblée sur un projet défini, avec un périmètre et un prix convenus à l'avance.

Renfort d'équipe juridique

Intégration temporaire à votre direction juridique pour un pic d'activité ou un projet transversal. Opérationnel immédiatement, en français, anglais ou espagnol.

Une expérience internationale au service de votre opérationnel

Construit sur 15 ans de pratique in-house auprès de l'ESA, l'OCDE, l'Organisation ITER, CMA CGM et ADP, mon approche combine rigueur juridique et compréhension des contraintes business. Je sais ce que c'est que d'être du côté client, et je structure mes interventions en conséquence.

Inscrit au Barreau de Paris et à l'ICAB. Barcelone et Paris. Français, anglais, espagnol.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un fractional counsel et un avocat en cabinet ?

Un avocat en cabinet intervient généralement sur des dossiers ponctuels. Le fractional counsel s'inscrit dans une relation continue, avec une connaissance approfondie de votre contexte business, une disponibilité régulière en offrant une tarification mensualisée qui s'adapte à vos besoins évolutifs et est plus prévisible.

À partir de quel volume de besoins le fractional counsel est-il pertinent ?

Dès lors que vous avez des besoins juridiques récurrents, même modestes, qui mobilisent du temps de direction ou ralentissent vos opérations. En pratique, les entreprises de 2-3 personnes ou plus avec une activité commerciale active bénéficient rapidement d'un support structuré.

Intervenez-vous uniquement en France et en Espagne ?

Avocat au barreau de Paris, inscrit au barreau de Barcelone et qui couvre les contrats et la conformité à dimension européenne. J'interviens sur des opérations impliquant plusieurs pays européens, des contreparties internationales, ou des réglementations UE applicables quel que soit le pays d'établissement.

Quels sont vos honoraires ?

Les forfaits mensuels et les missions sont tarifés en fonction du périmètre convenu. Contactez-moi pour un devis adapté à votre situation.

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Décrivez votre situation via le formulaire ou contactez-moi directement : contact@pslavocat.com · +34 672 939 146