Avocat français à Barcelone Achat, vente et droit immobilier

Achat immobilier à Barcelone

Vente immobilière à Barcelone

Due diligence juridique complète, analyse et négociation du contrat d'arras, vérification cadastrale et urbanistique, coordination notariale, accompagnement à la signature.

Revue des documents de vente, obligations fiscales du vendeur en Espagne, coordination avec l'agence et le notaire, gestion des aspects déclaratifs selon votre résidence fiscale.

Litiges et conflits immobiliers

Analyse contractuelle, négociation amiable et coordination juridictionnelle en cas de différend avec un vendeur, acheteur, promoteur ou agent immobilier

Due diligence et revue juridique

Vérification au Registro de la Propiedad, analyse des charges, servitudes, dettes et situation urbanistique ; avant tout engagement financier.

Achat et vente immobilière à Barcelone

Achat et vente immobilière à Barcelone : ce que vous devez savoir

Acquérir ou vendre un bien en Espagne implique un cadre juridique différent du droit français. Comprendre ces spécificités avant de signer est essentiel.

Ce que vous devez savoir

• Le NIE est obligatoire avant toute transaction immobilière en Espagne.

• Le contrat d'arras n'est pas un compromis de vente à la française : le type choisi (confirmatorias ou penitenciales) détermine les conséquences en cas de rétractation.

• Le notaire espagnol ne vérifie pas le titre de propriété de manière approfondie : la due diligence juridique préalable est à la charge de l'acquéreur.

• La fiscalité à l'achat varie selon que le bien est neuf (TVA ) ou ancien (ITP).

• En cas de revente, la plus-value est imposable en Espagne. Des obligations déclaratives peuvent également exister dans votre pays de résidence fiscale.

Ce que PSL Avocat fait

• Vérification juridique du bien : Registro de la Propiedad, charges, servitudes, situation urbanistique et cadastrale.

• Analyse et négociation du contrat d'arras selon vos intérêts.

• Coordination avec le notaire espagnol et, si nécessaire, avec vos conseils fiscaux français.

• Accompagnement physique ou par procuration lors de la signature.

• Conseil post-acquisition : obligations déclaratives, gestion locative, succession.

• Litiges : analyse contractuelle, négociation amiable, coordination avec les juridictions espagnoles.

Un interlocuteur unique, deux systèmes juridiques

Avocat au Barreau de Paris, inscrit à l'ICAB, basé à Barcelone et à Paris, avec une pratique en français, espagnol et anglais, qui couvre les deux systèmes juridiques, et les aspects transfrontaliers lorsqu'ils se posent.

Mon expérience internationale, construite auprès de l'ESA, l'OCDE, l'Organisation ITER, CMA CGM et ADP, m'a appris à aborder chaque dossier avec méthode, en identifiant les risques réels avant qu'ils ne se posent.

Inscrit au Barreau de Paris et à l'ICAB · Barcelone et Paris · Français, anglais, espagnol ·

Une pratique internationale, ancrée à Barcelone et Paris

Inscrit au Barreau de Paris et à l'ICAB, je combine une expérience internationale construite auprès de l'ESA, l'OCDE, l'Organisation ITER, CMA CGM et ADP avec une pratique opérationnelle du droit espagnol et européen. Un seul interlocuteur, en français, pour vos projets immobiliers en Espagne et en France.

Langues de travail : français, anglais, espagnol · Barcelone et Paris · Consultations en présentiel ou par visioconférence.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour acheter un appartement à Barcelone ?

Ce n'est pas une obligation légale en Espagne, mais c'est une nécessité pratique pour un acquéreur étranger. Le notaire espagnol n'effectue pas de vérification approfondie du titre (charges, dettes, irrégularités urbanistiques, conformité de la construction). Ces vérifications sont à la charge de l'acquéreur, ou de l'avocat qui le représente.

Quelle est la différence entre un notaire espagnol et un notaire français ?

En France, le notaire joue un rôle central dans la sécurisation juridique de la transaction. En Espagne, son rôle se limite à authentifier les signatures et officialiser l'acte de vente. Il ne vérifie pas l'état des dettes du bien, sa situation cadastrale ou sa conformité urbanistique. Ces vérifications incombent à l'avocat de l'acquéreur.

Qu'est-ce que le contrat d'arras et comment fonctionne-t-il ?

Le contrat d'arras est l'avant-contrat de la vente immobilière en Espagne. Son fonctionnement dépend du type choisi : les arras penitenciales permettent à l'acquéreur de se rétracter en perdant les arrhes, ou au vendeur de se rétracter en les restituant au double. Les arras confirmatorias n'offrent pas ce droit de rétractation et peuvent exposer à une exécution forcée. Ce choix doit être fait en connaissance de cause avant signature.

Je vends mon bien à Barcelone depuis la France. Y a-t-il des obligations en France ?

La plus-value immobilière réalisée en Espagne par un non-résident est imposable en Espagne. Selon votre résidence fiscale et les conventions franco-espagnoles applicables, des obligations déclaratives peuvent également exister en France.

Quels sont vos honoraires ?

Les missions sont proposées au forfait ou au temps passé selon la nature et la complexité du dossier. Contactez PSL Avocat pour un devis adapté à votre situation.

Consultation initiale (30 minutes) - Réponse sous 24h ouvrées

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