Contrats SaaS et tech : rédiger, négocier, sécuriser

Un contrat mal rédigé ou mal négocié peut exposer votre entreprise sur la responsabilité, les données, la propriété intellectuelle ou la réversibilité. J'accompagne les entreprises tech dans la structuration et la sécurisation de leurs contrats commerciaux, à l'échelle européenne et internationale.

Contrats traités

Contrats SaaS

Conditions générales d'utilisation, accords de souscription, SLA, gestion des données et responsabilité. Structuration adaptée à une distribution B2B ou B2C, en France, en Espagne et en Europe.

Licences logicielles et de données

Licences d'utilisation, accords de distribution et accords de partage de données. Allocation des droits de propriété intellectuelle et encadrement des usages autorisés.

Contrats de prestation de services tech

Contrats de développement, d'intégration, de maintenance et de support. Définition du périmètre, jalons, livrables, responsabilité et conditions de résiliation.

CGV et CGU

Conditions générales de vente et d'utilisation adaptées à votre activité et à vos marchés cibles. Prise en compte des obligations consommateurs B2C selon les États membres de l'UE.

Accords de partenariat et de distribution

Joint ventures, accords de reseller, accords d'apporteur d'affaires, partenariats technologiques. Structuration des droits, obligations et mécanismes de sortie.

Intervention

• Rédaction

  • Rédaction de contrats sur mesure ou adaptation de templates existants.

  • Bibliothèque de modèles contractuels et playbooks de négociation pour vos équipes (Q&A, clausier, checklist).

  Négociation

  • Accompagnement dans la négociation avec vos clients, fournisseurs ou partenaires.

  • Positions de repli et lignes rouges définies en amont pour accélérer la conclusion.

  Revue et audit

  • Revue de contrats entrants avant signature : identification des risques et recommandations.

  • Audit de portefeuille contractuel : cohérence, conformité, exposition au risque.

  Pré-contentieux

  • Analyse contractuelle en cas de différend avec un client, fournisseur ou partenaire.

  • Négociation amiable et coordination avec les juridictions compétentes si nécessaire.

Les 5 points de vigilance dans les contrats tech

• Responsabilité : plafonds, exclusions et indemnisation : il est primordial de calibrer ces aspects pour les contrats SaaS.

• Données personnelles : obligations du responsable de traitement et du sous-traitant, encadrement des transferts hors UE.

• Propriété intellectuelle : qui détient quoi : code développé, données d'entraînement, améliorations.

• Réversibilité : conditions de sortie, portabilité des données, délais et format. Il s'agit d'un point souvent négligé à la signature.

• Droit applicable et juridiction : le choix n'est pas neutre, notamment pour les contrats B2C multi-pays.

Une expérience internationale au service de votre opérationnel

Construit sur 15 ans de pratique in-house auprès de l'ESA, l'OCDE, l'Organisation ITER, CMA CGM et ADP, mon approche combine rigueur juridique et compréhension des contraintes business. Je sais ce que c'est que d'être du côté client, et je structure mes interventions en conséquence.

Inscrit au Barreau de Paris et à l'ICAB. Barcelone et Paris. Français, anglais, espagnol.

Questions fréquentes

Mes contrats SaaS sont en anglais. Pouvez-vous les traiter ?

Oui. PSL Avocat travaille en français, anglais et espagnol. La majorité des contrats tech internationaux sont rédigés en anglais, c'est le standard traité au quotidien.

Nous utilisons des templates standards. Est-ce suffisant ?

Les modèles de contrat couvrent les cas généraux. Ils ne tiennent pas compte de votre modèle de revenus spécifique, de votre cœur de métier et des risques spécifiques, de vos marchés cibles, ni de vos contraintes réglementaires. Une revue et une adaptation ciblée sont généralement recommandées avant tout contrat avec .

Intervenez-vous sur des contrats avec des contreparties hors UE ?

Ou, la pratique contractuelle couvre les contrats avec des organisations américaines, asiatiques et des institutions internationales. Le choix du droit applicable et de la juridiction ou du mécanisme d'arbitrage est intégré à mon analyse.

Faire réviser ou rédiger un contrat. Réponse sous 24h ouvrées

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