Philippe Sigal, avocat tech cross-border Paris Barcelone
Avocat · Paris & Barcelone · FR / EN / ES · Union Européenne

Droit de la technologie,contrats SaaS & IAet Fractional GC.

PSL Avocat accompagne les entreprises tech et leurs équipes juridiques sur leurs contrats, leur conformité numérique et leurs opérations juridiques. Pratique en français, anglais et espagnol.

Premier échange confidentiel et sans engagement · Barreau de Paris · Barreau de Barcelone (ICAB) · Réponse sous 24h ouvrées

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Avocat à la Cour
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Domaines d'intervention

Trois domaines.
Un seul interlocuteur.

Priorité
01

Contrats IA, SaaS & Tech

Rédaction, négociation et sécurisation de contrats commerciaux IA, SaaS, licences et accords de partenariat à dimension européenne.

IASaaSCGV / CGULicences
Découvrir l'offre
02

Legal Operations

Industrialiser la fonction contractuelle des scale-ups SaaS, transformer la Direction Juridique. Format fractional GC ou mission au forfait.

Scale-ups SaaSDirection JuridiqueTransformation
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03

Conformité RGPD & AI Act

Identification des obligations applicables, gap analysis et mise en conformité pour les entreprises actives sur le marché européen.

RGPDAI ActDSADMA
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Trois modes d'intervention selon votre besoin

À l'heure pour une question ponctuelle, au forfait pour un livrable défini, en retainer mensuel pour un accompagnement continu. PSL Avocat s'adapte au rythme et au volume réel de votre activité.

À l'heure

Pour une question ponctuelle, une revue de contrat entrant, un avis juridique sur un point précis. Taux horaire défini à l'avance dans la lettre de mission, facturation au temps réellement passé, pas de minimum mensuel. Intervention en français, anglais, espagnol ou italien sans interprète.

Au forfait

Pour un livrable défini : rédaction et négociation d'un contrat SaaS, audit RGPD, gap analysis AI Act, revue de contrats fournisseurs ou partenaires stratégiques, mise en conformité d'un produit ou d'une plateforme. Périmètre, livrables et honoraires fixés à l'avance, sans surprise au compteur.

Fractional GC

Direction juridique par intérim

Avocat senior intégré à votre équipe en format retainer mensuel. Volume mensuel d'heures convenu à l'avance, tarif préférentiel, accès direct, opérationnel en 48 heures. Particulièrement adapté aux fonctions juridiques en construction ou sous-dimensionnées de scale-ups SaaS.

Avocat tech cross-border, Paris et Barcelone

Philippe Sigal · Avocat à la Cour

Ancien Senior Legal Counsel au sein d'une entreprise cotée aux États-Unis. 15 ans de conseil en droit tech, contrats stratégiques et conformité UE pour des organisations internationales et des multinationales.

Avocat à la Cour · Barreau de Paris
Barreau de Barcelone (ICAB)
LLM, University of Exeter, European Law
Master, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, International and European Business Law
Français · English · Español · Italiano
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ICAB - Advocacia Barcelona
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Il·lustre Col·legi de l'Advocacia
0ans
d'expérience en conseil
0langues
pratique opérationnelle
FR · ES · UE
juridictions couvertes
0h
réponse sous 24h ouvrées

15 ans d'expérience in-house chez

OCDEOrganisation de Coopération et de Développement Économiques
ESAEuropean Space Agency
ITER OrganizationInternational Thermonuclear Experimental Reactor
ADPAutomatic Data Processing
CMA CGM

Profils accompagnés

PSL Avocat intervient principalement auprès de deux profils, sur des sujets contractuels et réglementaires en France, Espagne et au sein de l'Union européenne, y compris pour les entreprises hors UE qui scalent vers le marché européen.

Scale-ups SaaS et tech

Pour les CEOs, COOs, VP Sales, VP Operations, Heads of RevOps, CFOs et General Counsels de scale-ups en France, Espagne et Europe. Couverture contrats SaaS, MSAs, DPAs, partenariats commerciaux, conformité RGPD et AI Act, support contractuel récurrent. Secteurs d'expérience particulière : ed-tech, HR-tech et IA appliquée aux environnements régulés.

Groupes et entreprises en croissance

Pour les Directeurs Juridiques, General Counsels et Heads of Legal qui veulent transformer leur fonction au-delà du quotidien. Couverture industrialisation de la fonction contractuelle, déploiement d'outils legal tech sur cas concret, structuration des KPIs juridiques, accompagnement sur les sujets transversaux comme AI Act, RGPD opérationnel et conformité internationale.

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